Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf. Projet de loi de finances 2025 une ambiance déjà électrique à l'Assemblée nationale Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025.
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Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025. Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), Synthèse Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Synthèse
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Loi de Finances 2025 -REF 2025- Le projet de Loi de Finances 2025 intervient dans un moment historique pour le Royaume, marquant Réaménagement des calendriers de vote des projets de lois de finances; Déploiement de la LOF ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI DE FINANCES N° 60-24 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2025 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (IMPRIMERIE OFFICIELLE) - RABAT
Le projet de loi de Finances 2025 au Maroc suscite critiques et déception Horizons. Note de présentation du Projet de la Loi de Finances 2025 Budget année: 2025 [1] Budget category: Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances [2] Fichier budget: Note de présentation [3] Rapport Economique et Financier [4] Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics [5] Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) [6]
Projet de loi de finances pour l année budgétaire 2016 au Maroc. Le projet de loi de finances 2025 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales et douanières Remarque: les revenus salariaux versés par les représentations de la FIFA au Maroc et les organismes qui y sont affiliés à leur personnel n'ayant pas la nationalité marocaine sont exonérés de l'IR